Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par PZW Consulting (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés sur le site serenithome.com.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur serenithome.com et prévaudront sur tout autre document contradictoire. La version applicable est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 2 – Produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sur serenithome.com sont les suivants :

• Canapés

Les caractéristiques principales des produits (spécifications, illustrations, dimensions) sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l'achat d'un produit relèvent de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels.

Article 3 – Durée de validité des offres

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Article 4 – Coordonnées du Vendeur

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles en écrivant à l'adresse ci-dessus.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Article 5 – Commandes

5.1 Passation de la commande

Le Client sélectionne les produits souhaités sur serenithome.com, vérifie le détail et le prix total de sa commande, et corrige d'éventuelles erreurs avant confirmation. La commande est enregistrée lorsque le Client accepte les présentes CGV et valide sa commande.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client d'un e-mail de confirmation d'acceptation de la commande par le Vendeur et après encaissement de l'intégralité du prix. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5.2 Modification et annulation de la commande

En raison de la nature des produits et du processus de fabrication à la commande, aucune modification ni annulation de commande ne peut être acceptée après validation par le Client. Le Client est invité à vérifier attentivement sa commande avant de la confirmer.

Le droit de rétractation légal de 30 jours reste applicable dans les conditions définies à l'article 10 des présentes CGV.

Article 6 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur serenithome.com au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros. En application de l'article 293B du Code général des impôts, SerenitHome bénéficie du régime de franchise en base de TVA : aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est applicable, et aucune TVA ne peut être déduite par l'acheteur. Les prix affichés comprennent les frais de traitement, d'expédition et de livraison.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en dehors de cette période.

Article 7 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

• Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, Maestro

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Article 8 – Livraisons

Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont compris entre 45 et 60 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, en raison du processus de fabrication et d'acheminement depuis nos entrepôts partenaires.

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées seront restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution du contrat.

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

Article 9 – Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par le Client. Le transfert des risques de perte et de détérioration s'effectue au moment où le Client prend physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur à contact@serenithome.com ou via le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV. Les frais de retour sont offerts.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation, sur le moyen de paiement d'origine du Client.

Article 11 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits vendus sur serenithome.com bénéficient de plein droit :

• De la garantie légale de conformité pour les produits défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande (2 ans à compter de la délivrance).
• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication (2 ans à compter de la découverte du vice).

Le Vendeur remboursera ou remplacera les produits jugés non conformes ou défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation du défaut. Les frais d'envoi et de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence, de défaut d'entretien de la part du Client, d'usure normale, d'accident ou de force majeure.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution et de la gestion des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement de ses données, exerçable à l'adresse contact@serenithome.com.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site serenithome.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 14 – Imprévision

Les présentes CGV excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil. Le Vendeur et le Client renoncent chacun à se prévaloir des dispositions de cet article.

Article 15 – Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de leurs obligations découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 16 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 17 – Litiges

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Nîmes dans les conditions de droit commun.

Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 18 – Acceptation du Client

Le fait de commander sur serenithome.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits commandés.

Annexe 1 – Dispositions relatives aux garanties légales

Annexe 2 – Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur serenithome.com, à l'adresse : contact@serenithome.com