Mentions Légales

Définitions

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le présent site.
• Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.
• Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par PZW Consulting pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
• Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site serenithome.com.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site serenithome.com l'identité des différents intervenants :

2. Conditions générales d'utilisation

Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du site.

L'utilisation du site serenithome.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation, susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par PZW Consulting, qui s'efforcera d'en communiquer préalablement les dates et heures aux utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site serenithome.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. PZW Consulting s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. PZW Consulting ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site serenithome.com est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l'Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679). L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, 7j/7, tout en se réservant la possibilité d'interrompre le service pour des durées les plus courtes possibles à des fins de maintenance.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

PZW Consulting détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de PZW Consulting.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

PZW Consulting agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie. PZW Consulting ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à son utilisation.

PZW Consulting se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le site qui contreviendrait à la législation française, et notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004, ainsi que du RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur serenithome.com est PZW Consulting, représenté par REMAL Mehdi. PZW Consulting s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer l'exactitude et la pertinence des données traitées.

7.2 Finalité des données collectées

PZW Consulting est susceptible de traiter tout ou partie des données pour les finalités suivantes :

• Permettre la navigation sur le site et la gestion des commandes (données de connexion, facturation, historique).
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (adresse IP, matériel utilisé).
• Améliorer la navigation sur le site (données de connexion et d'utilisation).
• Mener des enquêtes de satisfaction (adresse e-mail).
• Mener des campagnes de communication (e-mail, SMS).

PZW Consulting ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs de serenithome.com disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) et de rectification (art. 16 RGPD) de leurs données.
• Droit d'effacement des données (art. 17 RGPD) lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes ou périmées.
• Droit de retirer son consentement à tout moment (art. 13-2c RGPD).
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD).
• Droit d'opposition au traitement (art. 21 RGPD).
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD).
• Droit de définir le sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter PZW Consulting par écrit à l'adresse suivante, en joignant une copie d'une pièce d'identité :

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

PZW Consulting s'interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne sans en informer préalablement le client. PZW Consulting s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations et à informer le client dans les meilleurs délais en cas d'incident affectant la confidentialité de ses données.

8. Notification d'incident

Aucune méthode de transmission sur Internet n'est totalement sécurisée. En cas de brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément à nos obligations légales nationales et européennes.

Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers à l'insu de l'utilisateur. Seule une hypothèse de rachat du site permettrait la transmission des données à l'éventuel acquéreur, qui serait soumis aux mêmes obligations.

Pour assurer la sécurité des données, serenithome.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré dans son terminal. Il comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès Internet, le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne peuvent en aucun cas endommager le terminal de l'utilisateur.

Sauf si vous décidez de les désactiver, vous acceptez que le site puisse utiliser des cookies afin d'améliorer votre navigation et les services proposés. Vous pouvez à tout moment les désactiver depuis les paramètres de votre navigateur, sachant que cela peut réduire l'accessibilité à certains services du site.

En cliquant sur les icônes de réseaux sociaux présentes sur le site, et si vous avez accepté le dépôt de cookies, ces plateformes (Facebook, Instagram, etc.) peuvent également déposer des cookies sur votre terminal. Vous pouvez revenir sur ce consentement à tout moment.

9.2 Balises internet (tags)

PZW Consulting peut employer occasionnellement des balises internet (tags, GIF transparents) déployées via un partenaire spécialiste d'analyses Web. Cette technologie permet d'évaluer les réponses des visiteurs et l'efficacité des actions menées sur le site (pages consultées, informations visitées, etc.).

10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site serenithome.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes.